Terrains familiaux

Dernier ajout : lundi 23 mai 2011.

Circulaire no 2003-76/IUH1/26 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs lundi 23 mai 2011 par Marie
Circulaire du 21 mars 2003 relative à la Mise en oeuvre de la politique du logement et programmation des financements aidés de l’Etat pour 2003 lundi 23 mai 2011 par Marie
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) lundi 23 mai 2011 par Marie

Circulaire no 2003-76/IUH1/26 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs