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Dispositif national et départemental

Dernier ajout : dimanche 7 octobre 2012.

Loi Duflot

dimanche 7 octobre 2012 par Eric Vanderwal (Directeur)

Circulaire du 28/08/2010 : Révision des schémas départementaux d’accueil des Gens du Voyage

mardi 24 mai 2011 par Marie

Circulaire N° NOR/INT/D/06/00074C du 3 août 2006 : Mise en oeuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil des Gens du voyage

mardi 24 mai 2011 par Marie

Décret n°2003-1120 du 24 novembre 2003

mardi 24 mai 2011 par Marie

Lettre-circulaire N° NOR : EQUU0310046Y du 11 mars 2003 relative aux dispositifs d’accueil départementaux des gens du voyage

mardi 24 mai 2011 par Marie

Décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission départementale consultative des Gens du Voyage

mardi 24 mai 2011 par Marie