Activités ambulantes

Dernier ajout : lundi 29 octobre 2012.

Décision du Défenseur des droits relative à la mention "domicile" figurant sur la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante lundi 29 octobre 2012 par Marie
Décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes lundi 23 mai 2011 par Marie
Loi n°2002-73 dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 lundi 23 mai 2011 par Marie
Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat lundi 23 mai 2011 par Marie
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat lundi 23 mai 2011 par Marie
Décret 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe lundi 23 mai 2011 par Marie
Loi 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe lundi 23 mai 2011 par Marie

Décision du Défenseur des droits relative à la mention "domicile" figurant sur la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante