Stationnement

Dernier ajout : lundi 23 mai 2011.

Circulaire du Ministère de l’Intérieur n°NOR INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007, adressée aux préfets de police, préfets de région, et préfets de département concernant la procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain lundi 23 mai 2011 par Marie
Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative lundi 23 mai 2011 par Marie
Circulaire du 3 juin 2003 relative à l’application des dispositions du nouvel article 322-4-1 du code pénal réprimant l’installation illicite en réunion.N/REF : :CRIM 2003-07 E8/03-06-2003 lundi 23 mai 2011 par Marie

Circulaire du Ministère de l’Intérieur n°NOR INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007, adressée aux préfets de police, préfets de région, et préfets de département concernant la procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain