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Gens du voyage et micro-entreprise
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Comment obtenir une place sur un marché ?
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Inauguration de l’aire d’accueil du Céré à Launaguet
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Un maire a-t-il la possibilité de s’opposer au raccordement au réseau électrique dans le cas de gens du voyage stationnés irrégulièrement sur le territoire de sa commune ?
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Film documentaire : "Un terrain pour ma famille"
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Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1) (articles 1, 65 et 89)
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La loi de finances 2006 instituant la taxe d’habitation pour les résidences mobiles est officiellement publiée voir l’article 92 (à la place de 67 ter)
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Loi n°95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l’habitat
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Décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
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Rapport thématique de la Cour des Comptes sur l’accueil et l’accompagnement des Gens du voyage
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1) ( les articles 163 et 201)
Publié le mardi 24 mai 2011.
